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Permis de construire à Limonest (69760) - 33 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0691162300038 délivré le 2024/05/07 à Limonest autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 562 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIMONEST, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (336 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de Limonest. Implanté 442 avenue General de Gaulle, à Limonest (69760), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 384 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

Limonest compte 3 838 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 442 avenue General de Gaulle, Limonest (69760).

Références cadastrales : C, 276.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIMONEST (SIREN 216901165, SIRET 21690116500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LIMONEST (69760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	375 m²	33 m²	0 m²	8 m²	16 m²	9 m²	384 m²
Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	7 m²	152 m²	-159 m²	1 m²
Commerce	0 m²	9 m²	168 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	535 m²	42 m²	168 m²	15 m²	168 m²	27 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² créés, 8 m² démolis, 16 m² transformés; variation nette 9 m². Bureaux : 7 m² démolis, 152 m² transformés; variation nette -159 m². Commerce : 9 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	42 m²
Surface transformée	16 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	1 430 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691162300038
Code commune INSEE : 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Limonest (69760). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 1 430 m².

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2024 - Route Departementale 6 - transformation sans extension ni diminution de surface - 566 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Limonest

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691162300038
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIMONEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216901165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690116500011
Code postal du demandeur	69760
Localité du demandeur	LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	442
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Limonest
Code postal du terrain	69760
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	375
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	152
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	152
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562