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Permis de construire à Limonest (69760) - 619 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691162300008 délivré le 2023/07/05 à Limonest autorise une extension de surface pour un bâtiment de 11 214 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LA BRUYERE, le projet de locaux autorise la construction de 619 m² sur chemin de la Bruyere. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de Limonest. Implanté chemin de la Bruyere, à Limonest (69760), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCEA LA BRUYERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 511 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 919 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 214 m².

Limonest compte 3 838 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Bruyere, Limonest (69760).

Références cadastrales : H, 1010, H, 1012, H, 361.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LA BRUYERE (SIREN 353087943, SIRET 35308794300026, APE 01.19Z, catégorie juridique 6597, localité MARCIGNY (71110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 106 m² · Surface après travaux (totale) : 11 214 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	107 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	412 m²
Commerce	5 553 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	5 607 m²
Industrie	5 316 m²	0 m²	0 m²	381 m²	0 m²	-381 m²	4 935 m²
Entrepôts	130 m²	260 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	260 m²
Total	11 106 m²	619 m²	0 m²	511 m²	0 m²	108 m²	11 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 305 m² créés; variation nette 305 m². Commerce : 54 m² créés; variation nette 54 m². Industrie : 381 m² démolis; variation nette -381 m². Entrepôts : 260 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	619 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 214 m²
Superficie du terrain	18 919 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 214 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691162300008
Code commune INSEE : 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Limonest (69760). Les travaux prévoient la création de 619 m² et des démolitions de 511 m²; la surface après travaux atteint 11 214 m². Le terrain couvre 18 919 m².

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2025 - Rue de Rosieristes - transformation sans extension ni diminution de surface - 257 m² Entrepôt
2025 - route du Puy d'Or - transformation avec extension de surface - 222 m² Habitation
2024 - chemin du Vallon - nouvelle construction - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Route Departementale 6 - transformation sans extension ni diminution de surface - 566 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691162300008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LA BRUYERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353087943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35308794300026
Code postal du demandeur	71110
Localité du demandeur	MARCIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la Bruyere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Limonest
Code postal du terrain	69760
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	1010
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1012
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	361
Superficie du terrain	18919
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5553
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5316
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	381
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11214