Permis de construire à Limogne-En-Quercy (46260) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04617324B0020 délivré le 2024/06/05 à Limogne-en-Quercy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 36 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Rue du Moulin. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juin 2024 par la commune de Limogne-en-Quercy. Implanté Rue du Moulin, à Limogne-En-Quercy (46260), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 685 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 m².
Limogne-en-Quercy compte 807 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Moulin, Limogne-En-Quercy (46260).
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT (SIREN 254601339, SIRET 25460133900024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Cahors (46000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 36 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
26 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
36 m²
Total
26 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
36 m²
Superficie du terrain
7 685 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite36 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limogne-En-Quercy (46260). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 36 m². Le terrain couvre 7 685 m².
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