← Retour à la liste des autorisations sur la commune Limogne-en-Quercy

Permis de construire à Limogne-En-Quercy (46260) - 77 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04617316A0011 délivré le 2016/06/22 à Limogne-en-Quercy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SALAISONS CONSERVES BACH LIMOGNE, le projet commercial autorise la construction de 77 m² sur 93 PL D OCCITANIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juin 2016 par la commune de Limogne-en-Quercy. Implanté 93 PL D OCCITANIE, à Limogne-En-Quercy (46260), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SALAISONS CONSERVES BACH LIMOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 446 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Limogne-en-Quercy compte 807 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 PL D OCCITANIE, Limogne-En-Quercy (46260).

Références cadastrales : BC, 156, BC, 155, BC, 154.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SALAISONS CONSERVES BACH LIMOGNE (SIREN 490822616, SIRET 49082261600010, APE 47.22Z, catégorie juridique 5499, localité Limogne-en-Quercy (46260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce	392 m²	77 m²	0 m²	23 m²	0 m²	54 m²	446 m²
Total	507 m²	77 m²	0 m²	23 m²	0 m²	54 m²	561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 77 m² créés, 23 m² démolis; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	561 m²
Superficie du terrain	375 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite561 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04617316A0011
Code commune INSEE : 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Limogne-En-Quercy (46260). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 375 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Limogne-en-Quercy (46260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE CHARROU - transformation avec extension de surface - 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0461732500005 - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2025 - 04617324B0009 - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE CENEVIERES - extension de surface sans transformation - 376 m² Habitation
2024 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE CAHORS - nouvelle construction - 342 m² Commerce
2023 - 04617323B0006 - nouvelle construction - 1 448 m² Commerce
2023 - RUE DE LA PLACETTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Limogne-en-Quercy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04617316A0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-28
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SALAISONS CONSERVES BACH LIMOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490822616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49082261600010
Code postal du demandeur	46260
Localité du demandeur	Limogne-en-Quercy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	93
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	D OCCITANIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Limogne-en-Quercy
Code postal du terrain	46260
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	154
Superficie du terrain	375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	392
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	23
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	561