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Déclaration préalable n°DP 04617314A0024 à Limogne-en-Quercy (46) non opposée le 17 octobre 2014 à COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04617314A0024 délivré le 17 octobre 2014 par la ville de Limogne-en-Quercy (46260), pour un projet situé Rue du Mas de Couderc, LIMOGNE-EN-QUERCY (46260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 205 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Mas de Couderc, LIMOGNE-EN-QUERCY (46260), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2014 par la Ville de Limogne-en-Quercy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 m² sur une emprise foncière de 3 205 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 3 205 m²
  • Référence cadastrale : AZ 359

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Mas de Couderc, Limogne-en-Quercy (46260)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2014
Foncier3 205 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
  • SIREN : 214601734
  • SIRET : 21460173400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04617314A0024
  • Code commune INSEE : 46173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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