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Permis de construire n°PC 08708522C0207 à Limoges (87) délivré le 16 juin 2023 à IMPRIMERIE MODERNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708522C0207 délivré le 16 juin 2023 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 20 Avenue Louis de Broglie, LIMOGES (87280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2022, IMPRIMERIE MODERNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Avenue Louis de Broglie, LIMOGES (87280), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2023 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 973 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 973 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 5 973 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 973 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : MO 6, MO 7, MO 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/16
Surface construite5 973 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRIMERIE MODERNE
  • SIREN : 757500251
  • SIRET : 75750025100058
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 973 m²
Surface après travaux (totale) 5 973 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 0 m² 5 973 m² 5 973 m²
Industrie 5 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 973 m² -5 973 m² 0 m²
Total 5 973 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 5 973 m² 0 m² 5 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 16 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708522C0207
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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