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Permis de construire n°PC 08708522C0107 à Limoges (87) délivré le 1 décembre 2022 à SOCIETE TORCY SPORT ET DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708522C0107 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 30 Rue Amedee Gordini, LIMOGES (87280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, SOCIETE TORCY SPORT ET DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Amedee Gordini, LIMOGES (87280), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 190 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : commerces 3 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 190 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : MV 15, MV 53, MV 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/01
Surface construite3 190 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE TORCY SPORT ET DISTRIBUTION
  • SIREN : 844436352
  • SIRET : 84443635200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 930 m²
Surface après travaux (totale) 3 190 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 930 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 190 m²
Total 2 930 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708522C0107
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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