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Déclaration préalable n°DP 08708521P0694 à Limoges (87) non opposée le 29 juillet 2021 à BARRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08708521P0694 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé Place des Carmes, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 306 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, BARRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place des Carmes, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 juillet 2021 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 103 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : commerces 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 306 m²
  • Référence cadastrale : DL 172, DL 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/29
Foncier306 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARRET
  • SIREN : 822873436
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerces 55 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708521P0694
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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