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Permis de construire n°PC 08708520C0111 à Limoges (87) délivré le 15 février 2021 à ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708520C0111 délivré le 15 février 2021 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 4 Place de l’Eveche, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 606 m².

Programme et contexte

En juin 2020, ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place de l’Eveche, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 257 m² dont habitation (26 m²) et locaux (231 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : 2 606 m²
  • Référence cadastrale : EO 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/15
Foncier2 606 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES
  • SIREN : 778073577
  • SIRET : 77807357700018
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 458 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 26 m² 158 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 458 m² 231 m² 0 m² 21 m² 158 m² 52 m² 510 m²
Total 458 m² 257 m² 158 m² 21 m² 158 m² 236 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708520C0111
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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