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Permis de construire n°PC 08708517C0242 à Limoges (87) délivré le 6 février 2018 à REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708517C0242 délivré le 6 février 2018 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 6 Rue Paul Derignac, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 137 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, REGION NOUVELLE-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Paul Derignac, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de Limoges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 015 m² sur une emprise foncière de 14 137 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 015 m²
  • Surface du terrain : 14 137 m²
  • Référence cadastrale : IL 102, IL 107, IL 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/06
Foncier14 137 m²
Surface construite5 015 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  • SIREN : 200053759
  • SIRET : 20005375900011
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 010 m²
Surface après travaux (totale) 5 015 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 010 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 015 m²
Total 5 010 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708517C0242
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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