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Permis de construire n°PC 08708517C0147 à Limoges (87) délivré le 12 septembre 2017 à DM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708517C0147 délivré le 12 septembre 2017 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 39 Rue Montmailler, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 447 m².

Programme et contexte

En juin 2017, DM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue Montmailler, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2017 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 447 m²
  • Référence cadastrale : DE 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/12
Foncier447 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DM IMMO
  • SIREN : 821444353
  • SIRET : 82144435300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JUST LE MARTEL (87590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 52 m² 174 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerces 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 141 m²
Total 315 m² 52 m² 174 m² 0 m² 174 m² 52 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708517C0147
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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