← Retour aux permis de construire de locaux à Limoges (87100)

Permis de construire n°PC 08708516C0207 à Limoges (87) délivré le 21 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708516C0207 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 4 Place du Presidial, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 898 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Place du Presidial, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 934 m² (variation nette : -190 m²), dont habitation (1 743 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 934 m²
  • Surface du terrain : 898 m²
  • Référence cadastrale : DX 203, DX 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/21
Foncier898 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 124 m²
Surface après travaux (totale) 1 934 m²
Variation nette totale -190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Commerces 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Équipements publics 2 124 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 934 m² -2 124 m² 0 m²
Total 2 124 m² 0 m² 1 934 m² 190 m² 1 934 m² -190 m² 1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708516C0207
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Limoges (87100)

→ Voir tous les PC de locaux à Limoges (87100)