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Permis de construire n°PC 08708516C0197 à Limoges (87) délivré le 23 mars 2017 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708516C0197 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 14 Allee Seurat, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 571 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Allee Seurat, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 944 m² dont habitation (0 m²) et locaux (944 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 562 m², commerces 1 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 490 m²
  • Surface du terrain : 5 571 m²
  • Référence cadastrale : SP 84, SP 225, SP 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/23
Foncier5 571 m²
Surface construite3 949 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
  • SIREN : 760500322
  • SIRET : 76050032200028
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87039)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 546 m²
Surface après travaux (totale) 4 490 m²
Variation nette totale 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 332 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 541 m²
Bureaux 495 m² 286 m² 781 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 562 m²
Commerces 2 176 m² 305 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² -1 086 m² 1 090 m²
Équipements publics 543 m² 353 m² 401 m² 0 m² 0 m² 754 m² 1 297 m²
Total 3 546 m² 944 m² 1 391 m² 0 m² 1 391 m² 944 m² 4 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 1 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708516C0197
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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