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Permis de construire à Limoges (87000) - 2 452 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08708516C0129 délivré le 2017/01/05 à Limoges autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 452 m² sur 39 RUE Jean Baptiste Ruchaud. Déposé en été 2016, autorisé le 5 janvier 2017 par la commune de Limoges. Implanté 39 RUE Jean Baptiste Ruchaud, à Limoges (87000), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 452 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 425 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 593 m².

Limoges compte 129 760 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE Jean Baptiste Ruchaud, Limoges (87000).

Références cadastrales : NS, 49.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL (SIREN 268708500, SIRET 26870850000015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Limoges (87000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 566 m² · Surface après travaux (totale) : 7 593 m² · Variation nette totale : 2 027 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 566 m²	2 452 m²	0 m²	425 m²	0 m²	2 027 m²	7 593 m²
Total	5 566 m²	2 452 m²	0 m²	425 m²	0 m²	2 027 m²	7 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 452 m² créés, 425 m² démolis; variation nette 2 027 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 593 m²
Superficie du terrain	27 948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 593 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08708516C0129
Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limoges (87000). Les travaux prévoient la création de 2 452 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 7 593 m². Le terrain couvre 27 948 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08708516C0129
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268708500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26870850000015
Code postal du demandeur	87000
Localité du demandeur	Limoges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean Baptiste Ruchaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Limoges
Code postal du terrain	87000
sec_cadastre1	NS
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	27948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5566
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7593