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Permis de construire n°PC 08708515C0172 à Limoges (87) délivré le 10 août 2016 à SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708515C0172 délivré le 10 août 2016 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 14 Place Manigne, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 485 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Place Manigne, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 659 m² dont habitation (466 m²) et locaux (193 m²) - détails tertiaires : commerces 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 659 m²
  • Surface du terrain : 485 m²
  • Référence cadastrale : DY 277, DY 278, DY 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/10
Foncier485 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
  • SIREN : 760500322
  • SIRET : 76050032200051
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 659 m²
Variation nette totale 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Commerces 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708515C0172
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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