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Permis de construire n°PC 08708512C0094 à Limoges (87) délivré le 31 janvier 2013 à SNC ESPACE REVOLUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708512C0094 délivré le 31 janvier 2013 par la ville de Limoges (87100), pour un projet situé 43 Avenue de la Revolution, LIMOGES (87000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 359 m².

Programme et contexte

En avril 2012, SNC ESPACE REVOLUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Avenue de la Revolution, LIMOGES (87000), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par la Ville de Limoges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 19 358 m² dont habitation (11 517 m²) et locaux (7 841 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 160 m², commerces 4 643 m², hôtellerie 2 038 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 358 m²
  • Surface du terrain : 11 359 m²
  • Référence cadastrale : HV 166, HV 191, HV 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/31
Foncier11 359 m²
Surface construite7 841 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ESPACE REVOLUTION
  • SIREN : 750532699
  • SIRET : 75053269900014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 849 m²
Surface après travaux (totale) 19 358 m²
Variation nette totale -6 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 517 m² 11 517 m²
Bureaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Commerces 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Équipements publics 25 849 m² 0 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² -25 849 m² 0 m²
Total 25 849 m² 19 358 m² 0 m² 25 849 m² 0 m² -6 491 m² 19 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708512C0094
  • Code commune INSEE : 87085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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