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Permis de construire à Limeuil (24510) - 56 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02424021D0002 délivré le 2021/02/17 à LIMEUIL autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2021 par la commune de LIMEUIL. Implanté GORSEVAL, à Limeuil (24510), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 13 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

LIMEUIL compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GORSEVAL, Limeuil (24510).

Références cadastrales : A, 16, A, 17, A, 19.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	74 m²	56 m²	0 m²	7 m²	0 m²	49 m²	123 m²
Agricole	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	161 m²	56 m²	87 m²	7 m²	87 m²	49 m²	210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 49 m². Agricole : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Entrepôts : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	210 m²
Superficie du terrain	13 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite210 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02424021D0002
Code commune INSEE : 24240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Limeuil (24510). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 13 090 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Saint Martin - extension de surface sans transformation - 320 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RATILLOU - nouvelle construction - 60 m² Artisanat
2017 - FONGAUFIE - extension de surface sans transformation - 184 m² Habitation
2015 - LA CAPELIERE - nouvelle construction - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA REYNIE - extension de surface sans transformation - 156 m² Habitation
2015 - PLACE DU PORT - extension de surface sans transformation - 19 m² Artisanat
2015 - LE BAILLOUTET - extension de surface sans transformation - 75 m² Entrepôt
2015 - GRAND RUE - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Limeuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02424021D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31200
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GORSEVAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMEUIL
Code postal du terrain	24510
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	13090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	210