← Retour à la liste des autorisations sur la commune Limerzel

Permis de construire à Limerzel (56220) - 280 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05611116Y0009 délivré le 2017/01/17 à LIMERZEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIMERZEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de LIMERZEL. Implanté 20 RUE DE LA MAIRIE, à Limerzel (56220), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMERZEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (37 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

LIMERZEL compte 1 307 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA MAIRIE, Limerzel (56220).

Références cadastrales : AA, 14, AA, 348, AA, 349.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIMERZEL (SIREN 215601113, SIRET 21560111300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LIMERZEL (56220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Entrepôts	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Total	280 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² transformés; variation nette -37 m². Commerce : 37 m² issus de transformation; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	37 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	280 m²
Superficie du terrain	624 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite280 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05611116Y0009
Code commune INSEE : 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Limerzel (56220). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 624 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Limerzel (56220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Kerluidan - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Creveac - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA DE L'ARDOISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE CLOS NOEL - nouvelle construction - 214 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE MOULIN A EAU DE PINIEUX - nouvelle construction - 332 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE TEMPLE DE BAS - extension de surface sans transformation - 27 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Brespan - nouvelle construction - 617 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - KERLUIDAN - extension de surface sans transformation - 106 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Limerzel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05611116Y0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-02-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIMERZEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215601113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560111300016
Code postal du demandeur	56220
Localité du demandeur	LIMERZEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMERZEL
Code postal du terrain	56220
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	349
Superficie du terrain	624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	280