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Permis de construire à Limeil-Brevannes (94450) - 1 072 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09404423C0015 délivré le 2023/10/03 à Limeil-Brevannes autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (15 616 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brevannes. Implanté Lieu-dit base d instruction de la BSPP, à Limeil-Brevannes (94450), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de base d instruction de la BSPP.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 072 m², dont 7 808 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 539 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 880 m².

Limeil-Brevannes compte 27 999 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit base d instruction de la BSPP, Limeil-Brevannes (94450).

Références cadastrales : OC, 59, OD, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (SIREN 177501517, SIRET 17750151700987, APE 84.25Z, catégorie juridique 7179, localité Valenton (94460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 347 m² · Surface après travaux (totale) : 8 880 m² · Variation nette totale : -467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 347 m²	1 072 m²	7 808 m²	1 539 m²	7 808 m²	-467 m²	8 880 m²
Total	9 347 m²	1 072 m²	7 808 m²	1 539 m²	7 808 m²	-467 m²	8 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 072 m² créés, 7 808 m² issus de transformation, 1 539 m² démolis, 7 808 m² transformés; variation nette -467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 072 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 880 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 880 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404423C0015
Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limeil-Brevannes (94450). Les travaux prévoient la création de 1 072 m², des transformations pour 15 616 m² et des démolitions de 1 539 m²; la surface après travaux atteint 8 880 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404423C0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	177501517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17750151700987
Code postal du demandeur	94460
Localité du demandeur	Valenton
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	base d instruction de la BSPP
Localité du terrain	Limeil-Brevannes
Code postal du terrain	94450
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7808
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1072
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	7808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1539
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	7808
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8880