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Permis de construire n°PC 09404422C0012 à Limeil-Brévannes (94) délivré le 30 mai 2022 à SCI JASMINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404422C0012 délivré le 30 mai 2022 par la ville de Limeil-Brévannes (94450), pour un projet situé Avenue de la Ballastiere, LIMEIL-BREVANNES (94450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 114 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI JASMINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Ballastiere, LIMEIL-BREVANNES (94450), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022 par la Ville de Limeil-Brévannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 365 m² sur une emprise foncière de 8 114 m². La surface de plancher créée atteint 3 230 m² - détails tertiaires : bureaux 2 153 m², entreposage 5 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 365 m²
  • Surface du terrain : 8 114 m²
  • Référence cadastrale : AB 534, AB 526, AB 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/30
Foncier8 114 m²
Surface construite7 365 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JASMINE
  • SIREN : 893276931
  • SIRET : 89327693100019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 135 m²
Surface après travaux (totale) 7 365 m²
Variation nette totale 3 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 423 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 2 153 m²
Entreposage / Entrepôts 2 712 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 5 212 m²
Total 4 135 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 7 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404422C0012
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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