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Permis de construire à Limeil-Brevannes (94450) - 1 072 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09404418C1029 délivré le 2019/03/28 à Limeil-Brevannes autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (15 616 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de Limeil-Brevannes. Implanté 1 AVE G MOQUET VALENTON, à Limeil-Brevannes (94450), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de acces base 1 av G Moquet Valenton.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 072 m², dont 7 808 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 539 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 880 m².

Limeil-Brevannes compte 27 999 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVE G MOQUET VALENTON, Limeil-Brevannes (94450).

Références cadastrales : OD, 59, OD, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (SIREN 177501517, SIRET 17750151700011, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité PARIS (75004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 347 m² · Surface après travaux (totale) : 8 880 m² · Variation nette totale : -467 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 347 m²	1 072 m²	7 808 m²	1 539 m²	7 808 m²	-467 m²	8 880 m²
Total	9 347 m²	1 072 m²	7 808 m²	1 539 m²	7 808 m²	-467 m²	8 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 072 m² créés, 7 808 m² issus de transformation, 1 539 m² démolis, 7 808 m² transformés; variation nette -467 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 072 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 880 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 880 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404418C1029
Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limeil-Brevannes (94450). Les travaux prévoient la création de 1 072 m², des transformations pour 15 616 m² et des démolitions de 1 539 m²; la surface après travaux atteint 8 880 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404418C1029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-04
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	177501517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17750151700011
Code postal du demandeur	75004
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AVE
Libellé de la voie du terrain	G MOQUET VALENTON
Lieu-dit du terrain	acces base 1 av G Moquet Valenton
Localité du terrain	Limeil-Brevannes
Code postal du terrain	94450
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1072
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7808
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9347
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1072
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	7808
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1539
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	7808
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8880