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Déclaration préalable n°DP 09404415C0061 à Limeil-Brévannes (94) non opposée le 24 août 2015 à OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09404415C0061 délivré le 24 août 2015 par la ville de Limeil-Brévannes (94450), pour un projet situé 44 Rue Rue Henri Barbusse, LIMEIL-BREVANNES (94450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En juin 2015, OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 44 Rue Rue Henri Barbusse, LIMEIL-BREVANNES (94450), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2015 par la Ville de Limeil-Brévannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 834 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : AM 23, AM 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/24
Foncier1 700 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 552046484
  • SIRET : 55204648400259
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GENTILLY (94250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 824 m²
Surface après travaux (totale) 2 834 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m²
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 2 824 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404415C0061
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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