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Permis de construire n°PC 09404413C1021 à Limeil-Brévannes (94) délivré le 12 juin 2013 à IMMOBILIERE DES SOURCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404413C1021 délivré le 12 juin 2013 par la ville de Limeil-Brévannes (94450), pour un projet situé Av Descartes, LIMEIL BREVANNES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 442 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, IMMOBILIERE DES SOURCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Descartes, LIMEIL BREVANNES, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2013 par la Ville de Limeil-Brévannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (32 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : entreposage 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 152 m²
  • Surface du terrain : 18 442 m²
  • Référence cadastrale : D 495

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/12
Foncier18 442 m²
Surface construite2 060 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DES SOURCES
  • SIREN : 819492018
  • SIRET : 81949201800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUSSY ST MARTIN (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 117 m²
Surface après travaux (totale) 2 152 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Industrie 1 771 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 774 m²
Entreposage / Entrepôts 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total 2 117 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404413C1021
  • Code commune INSEE : 94044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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