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Permis de construire à Limbrassac (09600) - 303 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0091691900001 délivré le 2020/03/03 à Limbrassac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CROIX DES ARMEES, le projet de locaux autorise la construction de 303 m² sur Lieu-dit Les Armats. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de Limbrassac. Implanté Lieu-dit Les Armats, à Limbrassac (09600), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Armats.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX DES ARMEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 807 m².

Limbrassac compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Armats, Limbrassac (09600).

Références cadastrales : A, 354, A, 353, A, 352.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CROIX DES ARMEES (SIREN 808022693, SIRET 80802269300010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Limbrassac (09600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 807 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole504 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²807 m²
Total504 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)807 m²
Superficie du terrain32 010 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite807 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0091691900001
  • Code commune INSEE : 09169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Limbrassac (09600). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 807 m². Le terrain couvre 32 010 m².

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  • 2023 - 00916922A0006 - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
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