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Permis de construire n°PC 07833520L0019 à Limay (78) délivré le 23 septembre 2020 à COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07833520L0019 délivré le 23 septembre 2020 par la ville de Limay (78520), pour un projet situé 7 Route de Meulan, LIMAY (78520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 420 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route de Meulan, LIMAY (78520), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2020 par la Ville de Limay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 572 m² sur une emprise foncière de 10 420 m². La surface de plancher créée atteint 477 m² - détails tertiaires : bureaux 368 m², entreposage 63 m², industrie 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 572 m²
  • Surface du terrain : 10 420 m²
  • Référence cadastrale : BC 5, BC 7, BC 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2020
Foncier10 420 m²
Surface construite572 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
  • SIREN : 329168157
  • SIRET : 32916815700173
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 572 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 256 m² 368 m² 0 m² 256 m² 0 m² 112 m² 368 m²
Industrie 175 m² 106 m² 35 m² 175 m² 0 m² -34 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 95 m² 3 m² 0 m² 0 m² 35 m² -32 m² 63 m²
Total 526 m² 477 m² 35 m² 431 m² 35 m² 46 m² 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Durée du chantier : 23 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07833520L0019
  • Code commune INSEE : 78335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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