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Permis de construire n°PC 07833518L0049 à Limay (78) délivré le 17 mai 2019 à GRAND PARIS SEINE ET OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07833518L0049 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Limay (78520), pour un projet situé 128 Av du Pdt Wilson, LIMAY. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 551 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, GRAND PARIS SEINE ET OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 128 Av du Pdt Wilson, LIMAY, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2019 par la Ville de Limay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 933 m² dont habitation (3 487 m²) et locaux (446 m²) - détails tertiaires : commerces 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 933 m²
  • Surface du terrain : 4 551 m²
  • Référence cadastrale : AZ 108, AZ 109, AZ 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2019
Foncier4 551 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND PARIS SEINE ET OISE
  • SIREN : 200059889
  • SIRET : 20005988900010
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 3 933 m²
Variation nette totale 3 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 3 487 m² 0 m² 315 m² 0 m² 3 172 m² 3 487 m²
Commerces 245 m² 446 m² 0 m² 245 m² 0 m² 201 m² 446 m²
Total 560 m² 3 933 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 373 m² 3 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07833518L0049
  • Code commune INSEE : 78335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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