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Permis de construire à Limas (69400) - 368 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691152300012 délivré le 2024/01/19 à LIMAS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 18 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 666 m² sur 26 rue du Forest. Déposé en été 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de LIMAS. Implanté 26 rue du Forest, à Limas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 298 m², dont 943 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 77 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 735 m² d’habitation et 17 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 496 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LIMAS compte 4 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue du Forest, Limas (69400).

Références cadastrales : AB, 229, AB, 266, AB, 336.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 226900017, SIRET 22690001700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LYON (69483)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 907 m² · Surface après travaux (totale) : 18 496 m² · Variation nette totale : 7 589 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	367 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	735 m²
Services publics / intérêt collectif	10 540 m²	7 298 m²	943 m²	77 m²	943 m²	7 221 m²	17 761 m²
Total	10 907 m²	7 666 m²	943 m²	77 m²	943 m²	7 589 m²	18 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 368 m² créés; variation nette 368 m². Services publics / intérêt collectif : 7 298 m² créés, 943 m² issus de transformation, 77 m² démolis, 943 m² transformés; variation nette 7 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 666 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 496 m²
Superficie du terrain	49 525 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 496 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691152300012
Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limas (69400). Les travaux prévoient la création de 7 666 m², des transformations pour 1 886 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 18 496 m². Le terrain couvre 49 525 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de la Croix de Fer - extension de surface sans transformation - 528 m² Commerce
2025 - ROUTE D'ANSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 177 m² Habitation
2025 - rue de l'Ecossais - nouvelle construction - 1 917 m² Industrie
2024 - Avenue Edouard Herriot - extension de surface sans transformation - 1 475 m² Artisanat
2024 - Route d'Anse - nouvelle construction - 1 472 m² Industrie
2024 - Route d'Anse - nouvelle construction - 1 183 m² Artisanat
2023 - Rue de l'Ecossais - transformation avec extension de surface - 469 m² Entrepôt
2023 - GRANGE ROUGE - nouvelle construction - 845 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Limas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691152300012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226900017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22690001700014
Code postal du demandeur	69483
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Forest
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMAS
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	266
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	336
Superficie du terrain	49525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	367
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	943
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	943
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	943
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	18496