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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Limas
Détail PC 0691152100007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691152100007 délivré le 2021/06/21 à LIMAS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 433 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PROCELEC - CENATEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 53 m² sur 620 rue de l'Ecossais. Déposé au printemps 2021, autorisé le 21 juin 2021 par la commune de LIMAS. Implanté 620 rue de l'Ecossais, à Limas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PROCELEC - CENATEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 243 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 433 m².
LIMAS compte 4 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 620 rue de l'Ecossais, Limas (69400).
Références cadastrales : AM, 331, AM, 332.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROCELEC - CENATEL (SIREN 394083638, SIRET 39408363800020, APE 80.20Z, catégorie juridique 5499, localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² Artisanat 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² Entrepôts 31 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 84 m² Total 380 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 433 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 53 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 433 m² Superficie du terrain 1 243 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 433 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691152100007 Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Limas (69400). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 1 243 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691152100007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROCELEC - CENATEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394083638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39408363800020
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
LIMAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
620
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Ecossais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIMAS
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
331
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
332
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1243
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
31
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
433
Tableau des données brutes de l'autorisation.
