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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Limas
Détail PC 0691152000012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0691152000012 délivré le 2021/01/25 à LIMAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 398 m² sur 23 chemin du martelet. Déposé en été 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de LIMAS. Implanté 23 chemin du martelet, à Limas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 398 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 398 m².
LIMAS compte 4 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 chemin du martelet, Limas (69400).
Références cadastrales : AL, 536.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE (SIREN 895193423, SIRET 89519342300012, APE 41.20B, catégorie juridique 6901, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 398 m² · Variation nette totale : 2 398 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m² Total 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 063 m² créés; variation nette 1 063 m². Services publics / intérêt collectif : 1 335 m² créés; variation nette 1 335 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 398 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 398 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 398 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691152000012 Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limas (69400). Les travaux prévoient la création de 2 398 m²; la surface après travaux atteint 2 398 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691152000012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6901
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
895193423
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89519342300012
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin du martelet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIMAS
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
536
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1063
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1335
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2398
Tableau des données brutes de l'autorisation.
