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Permis de construire n°PC 0691152000002 à Limas (69) délivré le 11 juin 2020 à ACTIPOLE SUD CALADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691152000002 délivré le 11 juin 2020 par la ville de Limas (69400), pour un projet situé Rue de la Grange Rollin, LIMAS (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 386 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ACTIPOLE SUD CALADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Grange Rollin, LIMAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2020 par la Ville de Limas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 172 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 172 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 172 m²
  • Surface du terrain : 3 386 m²
  • Référence cadastrale : AN 8, AN 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/11
Foncier3 386 m²
Surface construite1 172 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIPOLE SUD CALADE
  • SIREN : 823466271
  • SIRET : 82346627100017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 1 172 m²
Variation nette totale 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² -185 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 1 172 m²
Total 185 m² 1 172 m² 0 m² 185 m² 0 m² 987 m² 1 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691152000002
  • Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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