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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Limas
Détail PC 0691151900004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691151900004 délivré le 2019/05/15 à LIMAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 274 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par OGEC NOTRE-DAME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 150 m² sur 19B CHE DU MARTELET. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de LIMAS. Implanté 19B CHE DU MARTELET, à Limas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC NOTRE-DAME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 150 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 274 m².
LIMAS compte 4 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19B CHE DU MARTELET, Limas (69400).
Références cadastrales : AL, 150, AL, 305, AL, 307.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OGEC NOTRE-DAME (SIREN 779766583, SIRET 77976658300016, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 124 m² · Surface après travaux (totale) : 10 274 m² · Variation nette totale : 3 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² Bureaux 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² Commerce 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² Artisanat 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² Services publics / intérêt collectif 2 524 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 5 674 m² Total 7 124 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 10 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 150 m² créés; variation nette 3 150 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 274 m² Superficie du terrain 4 499 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 274 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691151900004 Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limas (69400). Les travaux prévoient la création de 3 150 m²; la surface après travaux atteint 10 274 m². Le terrain couvre 4 499 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691151900004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OGEC NOTRE-DAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779766583
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77976658300016
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU MARTELET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIMAS
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
305
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
307
Superficie du terrain
4499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2076
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1092
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2524
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
10274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
