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Permis de construire n°PC 0691151800005 à Limas (69) délivré le 9 juillet 2018 à SCI RED BOX DE LIMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691151800005 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Limas (69400), pour un projet situé 31 Av de la Liberation, LIMAS (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 853 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI RED BOX DE LIMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Av de la Liberation, LIMAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Limas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (24 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 853 m²
  • Référence cadastrale : AL 11, AL 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier853 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RED BOX DE LIMAS
  • SIREN : 842463754
  • SIRET : 84246375400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 24 m² 0 m² 0 m² 41 m² -17 m² 115 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 132 m² 63 m² 41 m² 0 m² 41 m² 63 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691151800005
  • Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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