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Permis de construire n°PC 0691151500032 à Limas (69) délivré le 24 novembre 2015 à SCI LES ECOSSAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691151500032 délivré le 24 novembre 2015 par la ville de Limas (69400), pour un projet situé 89 Rue de L Ecossais, LIMAS (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI LES ECOSSAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 89 Rue de L Ecossais, LIMAS (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2015 par la Ville de Limas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 380 m² dont habitation (0 m²) et locaux (380 m²) - détails tertiaires : bureaux 310 m², commerces 1 700 m², entreposage 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 390 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 76, AM 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/24
Surface construite2 390 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES ECOSSAIS
  • SIREN : 317575082
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMAS (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 080 m²
Surface après travaux (totale) 2 390 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Commerces 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 2 080 m² 380 m² 0 m² 70 m² 0 m² 310 m² 2 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691151500032
  • Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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