Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Limas
Détail PC 0691151400024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Limas
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0691151400024 délivré le 2015/04/28 à Limas autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 963 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 439 m² sur RUE Depagneux. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Limas. Implanté RUE Depagneux, à Limas (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du Martelet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 439 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 188 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 963 m².
Limas compte 4 790 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Depagneux, Limas (69400).
Références cadastrales : AL, 368, AL, 366, AL, 476.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE (SIREN 186930012, SIRET 18693001200015, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 524 m² · Surface après travaux (totale) : 3 963 m² · Variation nette totale : 1 439 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² Artisanat 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² Services publics / intérêt collectif 1 262 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 2 701 m² Total 2 524 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 963 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 439 m² créés; variation nette 1 439 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 439 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 963 m² Superficie du terrain 10 188 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 963 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691151400024 Code commune INSEE : 69115 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Limas (69400). Les travaux prévoient la création de 1 439 m²; la surface après travaux atteint 3 963 m². Le terrain couvre 10 188 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691151400024
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHBR COMMERCE INDUS VILLEFRANCHE SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
186930012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18693001200015
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Depagneux
Lieu-dit du terrain
ZAC du Martelet
Localité du terrain
Limas
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
368
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
366
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
476
Superficie du terrain
10188
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
546
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
716
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1262
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1439
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3963
Tableau des données brutes de l'autorisation.
