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Déclaration préalable n°DP 07915017S0009 à Limalonges (79) non opposée le 27 juillet 2017 à KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07915017S0009 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Limalonges (79190), pour un projet situé Zac des Maisons Blanches, LIMALONGES (79190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 385 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac des Maisons Blanches, LIMALONGES (79190), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2017 par la Ville de Limalonges.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 m² sur une emprise foncière de 6 385 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 6 385 m²
  • Référence cadastrale : ZR 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2017
Foncier6 385 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS
  • SIREN : 348207713
  • SIRET : 34820771300218
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92974)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale -181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 189 m² 8 m² 0 m² 189 m² 0 m² -181 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07915017S0009
  • Code commune INSEE : 79150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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