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Déclaration préalable n°DP 07638420L0079 à Lillebonne (76) non opposée le 5 novembre 2020 à MAISON LECLERC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07638420L0079 délivré le 5 novembre 2020 par la ville de Lillebonne (76170), pour un projet situé 1 Rue du Docteur Leonard, LILLEBONNE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 265 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, MAISON LECLERC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Docteur Leonard, LILLEBONNE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2020 par la Ville de Lillebonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 265 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 265 m²
  • Référence cadastrale : AK 275, AK 274, AK 273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2020
Foncier265 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON LECLERC
  • SIREN : 753201680
  • SIRET : 75320168000018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : LILLEBONNE (76170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 201 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 211 m²
Total 201 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07638420L0079
  • Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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