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Permis de construire n°PC 07638417L0014 à Lillebonne (76) délivré le 22 mars 2018 à CA CAUX SEINE AGGLO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07638417L0014 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Lillebonne (76170), pour un projet situé Rue Thiers, LILLEBONNE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 191 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, CA CAUX SEINE AGGLO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Thiers, LILLEBONNE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Lillebonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 45 191 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 45 191 m²
  • Référence cadastrale : BH 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2018
Foncier45 191 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA CAUX SEINE AGGLO
  • SIREN : 200010700
  • SIRET : 20001070000017
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLEBONNE (76170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07638417L0014
  • Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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