← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lillebonne (76170)

Déclaration préalable n°DP 07638416L0091 à Lillebonne (76) non opposée le 22 novembre 2016 à COMMUNE DE LILLEBONNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07638416L0091 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Lillebonne (76170), pour un projet situé Parc des Aulnes, LILLEBONNE (76170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 191 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE LILLEBONNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc des Aulnes, LILLEBONNE (76170), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2016 par la Ville de Lillebonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 45 191 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 45 191 m²
  • Référence cadastrale : BH 1

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/11/2016
Foncier45 191 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LILLEBONNE
  • SIREN : 217603844
  • SIRET : 21760384400184
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLEBONNE (76170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07638416L0091
  • Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lillebonne (76170)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.