← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lillebonne

Permis de construire à Lillebonne (76170) - 299 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07638415L0016 délivré le 2016/04/04 à LILLEBONNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE DESGENETAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 299 m² sur 28 Rue de la Republique. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de LILLEBONNE. Implanté 28 Rue de la Republique, à Lillebonne (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE DESGENETAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².

LILLEBONNE compte 8 729 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue de la Republique, Lillebonne (76170).

Références cadastrales : BO, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE DESGENETAIS (SIREN 439607789, SIRET 43960778900013, APE 68.20A, catégorie juridique 2900, localité LILLEBONNE (76170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 157 m²	299 m²	0 m²	160 m²	0 m²	139 m²	1 296 m²
Total	1 157 m²	299 m²	0 m²	160 m²	0 m²	139 m²	1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 299 m² créés, 160 m² démolis; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 296 m²
Superficie du terrain	2 881 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 296 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07638415L0016
Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lillebonne (76170). Les travaux prévoient la création de 299 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 2 881 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lillebonne (76170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du Fond Vallee - extension de surface sans transformation - 16 m² Industrie
2025 - Les Herbages - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Industrie
2024 - rue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 1 070 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - les Compas - nouvelle construction - 416 m² Bureau
2024 - Avenue de Port-Jerome - nouvelle construction - 1 062 m² Artisanat
2024 - rue Henri Messager - transformation avec extension de surface - 240 m² Artisanat
2024 - boulevard Mal de Lattre de - extension de surface sans transformation - 2 091 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Auguste Desgenetais - extension de surface sans transformation - 1 544 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lillebonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07638415L0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-11
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE DESGENETAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	439607789
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43960778900013
Code postal du demandeur	76170
Localité du demandeur	LILLEBONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LILLEBONNE
Code postal du terrain	76170
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1296