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Normandie
Seine-Maritime (76)
Lillebonne
Détail PC 07638412L0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07638412L0025 délivré le 2013/02/06 à LILLEBONNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 156 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LILLEBONNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 334 m² sur Lieu-dit PARC D'ACTIVITÉ DU MANOIR. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2013 par la commune de LILLEBONNE. Implanté Lieu-dit PARC D'ACTIVITÉ DU MANOIR, à Lillebonne (76170), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de PARC D'ACTIVITÉ DU MANOIR.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LILLEBONNE compte 8 729 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PARC D'ACTIVITÉ DU MANOIR, Lillebonne (76170).
Références cadastrales : BS, 111, BR, 79.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LILLEBONNE (SIREN 217603844, SIRET 21760384400184, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LILLEBONNE (76170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 334 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m² Services publics / intérêt collectif 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² Total 822 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 156 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 334 m² créés; variation nette 334 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 334 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 156 m² Superficie du terrain 8 102 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 156 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07638412L0025 Code commune INSEE : 76384 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lillebonne (76170). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 1 156 m². Le terrain couvre 8 102 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07638412L0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LILLEBONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217603844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21760384400184
Code postal du demandeur
76170
Localité du demandeur
LILLEBONNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PARC D'ACTIVITÉ DU MANOIR
Localité du terrain
LILLEBONNE
Code postal du terrain
76170
sec_cadastre1
BS
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8102
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
334
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
822
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1156
Tableau des données brutes de l'autorisation.
