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Déclaration préalable n°DP 05935024O0642 à Lille (59) non opposée le 10 septembre 2024 à DIPTYQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935024O0642 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 4 Rue des Chats Bossus, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 93 m².

Programme et contexte

En avril 2024, DIPTYQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue des Chats Bossus, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2024 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 93 m²
  • Référence cadastrale : LN 155

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/10
Foncier93 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIPTYQUE
  • SIREN : 612043331
  • SIRET : 61204333100091
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.45Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Commerces 122 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 124 m²
Total 266 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935024O0642
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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