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Permis de construire n°PC 05935024O0041 à Lille (59) accordé le 6 septembre 2024 à TERTIAIRE MIXTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935024O0041 délivré le 6 septembre 2024 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 55 Rue des Moulins de Garance, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 026 m².

Programme et contexte

En février 2024, TERTIAIRE MIXTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 55 Rue des Moulins de Garance, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2024 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 397 m² sur une emprise foncière de 2 026 m². La surface de plancher créée atteint 716 m² - détails tertiaires : bureaux 8 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 397 m²
  • Surface du terrain : 2 026 m²
  • Référence cadastrale : TO 15, TO 42, TO 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/06
Foncier2 026 m²
Surface construite8 397 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERTIAIRE MIXTE
  • SIREN : 451079412
  • SIRET : 45107941200040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 681 m²
Surface après travaux (totale) 8 397 m²
Variation nette totale 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 338 m² 716 m² 343 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 8 397 m²
Équipements publics 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
Total 7 681 m² 716 m² 343 m² 0 m² 343 m² 716 m² 8 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935024O0041
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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