Permis de construire n°PC 05935023O0094 à Lille (59) délivré le 2 juin 2023 à METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935023O0094 délivré le 2 juin 2023 par la ville de Lille (59260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 113 585 m².
Programme et contexte
En avril 2023, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2023 par la Ville de Lille.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 840 m² sur une emprise foncière de 113 585 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 840 m²
- Surface du terrain : 113 585 m²
- Référence cadastrale : AD 278, AD 282, EM 75
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lille (59000)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- SIREN : 200093201
- SIRET : 20009320100081
- Catégorie juridique : 7344
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59040)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 675 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 840 m² |
| Variation nette totale | 165 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
| Total | 9 675 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 9 840 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 14 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 2 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
- Durée du chantier : 10 mois 14 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05935023O0094
- Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 2 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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