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Déclaration préalable n°DP 05935022O0805 à Lille (59) non opposée le 11 juillet 2022 à CLOS DES DONDAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935022O0805 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé Rue Rabelais / Rue des Don, LILLE (59800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 323 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CLOS DES DONDAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Rabelais / Rue des Don, LILLE (59800), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2022 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 617 m² (variation nette : -59 m²), dont habitation (527 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 323 m²
  • Référence cadastrale : TZ 328, TZ 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier323 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOS DES DONDAINES
  • SIREN : 852947316
  • SIRET : 85294731600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Commerces 149 m² 0 m² 90 m² 59 m² 90 m² -59 m² 90 m²
Total 676 m² 0 m² 90 m² 59 m² 90 m² -59 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935022O0805
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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