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Permis de construire n°PC 05935022O0334 à Lille (59) accordé le 29 août 2023 à CAPE NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935022O0334 délivré le 29 août 2023 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 15 Rue Nicolas Leblanc, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 634 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CAPE NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Nicolas Leblanc, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2023 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : bureaux 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 634 m²
  • Référence cadastrale : OR 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/29
Foncier634 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPE NORD
  • SIREN : 511641607
  • SIRET : 51164160700011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale -61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 124 m² 46 m² 124 m² -46 m² 124 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 196 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Entreposage / Entrepôts 246 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m² -246 m² 0 m²
Total 416 m² 35 m² 320 m² 96 m² 320 m² -61 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935022O0334
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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