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Permis de construire n°PC 05935022O0331 à Lille (59) délivré le 17 mai 2023 à CIE FONCIERE ALPHA SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935022O0331 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 149 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2022, CIE FONCIERE ALPHA SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 149 Rue Leon Gambetta, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Lille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 993 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : RW 181, RW 182, RW 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Surface construite336 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIE FONCIERE ALPHA SNC
  • SIREN : 381540277
  • SIRET : 38154027700179
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 970 m²
Surface après travaux (totale) 993 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 601 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 657 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Commerces 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 369 m² 0 m² 0 m² 33 m² 336 m² -369 m² 0 m²
Total 970 m² 56 m² 336 m² 33 m² 336 m² 23 m² 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935022O0331
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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