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Permis de construire n°PC 05935022O0097 à Lille (59) délivré le 6 septembre 2022 à IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935022O0097 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 9003 Che Napoleon, HELLEMMES - LILLE (59260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 64 116 m².

Programme et contexte

En avril 2022, IMMOBILIERE ET TERRITOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9003 Che Napoleon, HELLEMMES - LILLE (59260), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2022 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 448 m² sur une emprise foncière de 64 116 m². La surface de plancher créée atteint 1 792 m² - détails tertiaires : bureaux 6 670 m², entreposage 1 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 448 m²
  • Surface du terrain : 64 116 m²
  • Référence cadastrale : AK 126, AK 193, AK 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/06
Foncier64 116 m²
Surface construite8 448 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
  • SIREN : 509343869
  • SIRET : 50934386900020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 656 m²
Surface après travaux (totale) 8 448 m²
Variation nette totale 1 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 817 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 6 670 m²
Entreposage / Entrepôts 839 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 778 m²
Total 6 656 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 8 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935022O0097
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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