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Déclaration préalable n°DP 05935021O1716 à Lille (59) non opposée le 6 décembre 2021 à AH & RM ASSOCIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935021O1716 délivré le 6 décembre 2021 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 58 Rue de Londres, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 138 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, AH & RM ASSOCIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 58 Rue de Londres, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2021 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 921 m² sur une emprise foncière de 31 138 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², commerces 135 m², entreposage 75 m², industrie 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 31 138 m²
  • Référence cadastrale : EL 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/06
Foncier31 138 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AH & RM ASSOCIES
  • SIREN : 902248053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 121 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 146 m²
Commerces 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Industrie 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 659 m² 0 m² 0 m² 4 m² 580 m² -584 m² 75 m²
Équipements publics 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 900 m² 25 m² 700 m² 4 m² 700 m² 21 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935021O1716
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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