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Permis de construire n°PC 05935021O0246 à Lille (59) délivré le 21 février 2022 à GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935021O0246 délivré le 21 février 2022 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 6 Bd de Belfort, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 986 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Bd de Belfort, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 456 m² sur une emprise foncière de 8 986 m². La surface de plancher créée atteint 738 m² - détails tertiaires : bureaux 1 m², entreposage 5 949 m², service public / intérêt collectif 1 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 456 m²
  • Surface du terrain : 8 986 m²
  • Référence cadastrale : IK 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/21
Foncier8 986 m²
Surface construite7 456 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
  • SIREN : 753108950
  • SIRET : 75310895000019
  • Catégorie juridique : 9970
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : LOMME (59462)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 954 m²
Surface après travaux (totale) 7 456 m²
Variation nette totale 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 876 m² 0 m² 0 m² 107 m² 768 m² -875 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 6 078 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 5 949 m²
Équipements publics 0 m² 738 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total 6 954 m² 738 m² 768 m² 236 m² 768 m² 502 m² 7 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935021O0246
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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