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Déclaration préalable n°DP 05935020O1504 à Lille (59) non opposée le 15 février 2021 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935020O1504 délivré le 15 février 2021 par la ville de Lille (59260), pour un projet situé 1 Rue du Palais Rihour, LILLE (59000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 688 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Palais Rihour, LILLE (59000), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 février 2021 par la Ville de Lille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 979 m² sur une emprise foncière de 688 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 979 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 979 m²
  • Surface du terrain : 688 m²
  • Référence cadastrale : LR 274

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/15
Foncier688 m²
Surface construite2 979 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 285900015
  • SIRET : 28590001500055
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59028)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 979 m²
Surface après travaux (totale) 2 979 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 683 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 2 979 m²
Commerces 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Total 2 979 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935020O1504
  • Code commune INSEE : 59350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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